J.O. 62 du 14 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : MEND0203044A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports en date du 12 mars 2003, Mme Brault (Chantal), administratrice civile, est nommée sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'administration centrale du ministère des sports, pour une période de trois ans.